Posté le 13/06/2019 - Des aménagements cyclables obligatoires en cas de travaux


Un amendement a été voté le 7 juin 2019, rendant obligatoires les aménagements cyclables dans les zones de travaux sur la voirie en ville.

Un amendement pour rectifier l’article de loi

Plus de 20 ans après l’adoption de l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il devient indispensable de l’améliorer. En effet, de nombreux contentieux sont passés sous la loupe des juridictions administratives. L’article était trop peu explicite et rendait seulement plus ou moins obligatoire la mise en place d’aménagements cyclables, mais il fallait préciser de quoi il s’agissait.

La sécurité doit être assurée dans les zones de travaux. Permettre aux cyclistes de circuler malgré cela est essentiel. C’est pourquoi Barbara Pompili a jugé bon de repréciser cet article à l’aide d’un amendement réalisé le 29 mai 2019 et voté le 7 juin 2019. De cette façon, des aménagements cyclables seront mis en place dès qu’il y aura des travaux en cours sur la voirie.

Quels sont les changements apportés ?

L’article L. 228-2 du code de l’environnement est issu de la loi sur l’air et l’utilisation de l’énergie, ou Laure. Depuis 1996, cet article de loi impose, en cas de travaux de réalisation comme de rénovation sur la voirie en ville, la création d’itinéraires cyclables. Cependant, selon Barbara Pompili, l’auteure du nouvel amendement, “l’actuelle rédaction de cet article est ambiguë, car elle peut laisser penser qu’il est possible de s’affranchir de l’obligation de réaliser ces itinéraires cyclables”. C’est pourquoi il était important de créer un amendement pour rétablir l’obligation de mettre en place des aménagements cyclables.

Désormais, les aménagements, via le marquage au sol, devront prendre “la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes ou de zones de rencontre”. Il est aussi précisé que “lorsque la réalisation ou la rénovation vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs, l’obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à l’emprunter, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d’un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route”. Le texte indique donc que les voies de bus peuvent être perçues comme des itinéraires cyclables tant qu’elles permettent le dépassement entre cyclistes.

L’amendement précise quels types d’aménagements cyclables peuvent être mis en place, en plus de l’obligation de les mettre en place. Les expliciter de manière non exhaustive est un premier pas vers leur mise en oeuvre systématique.

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