Le marquage au sol pour livraison est une signalisation du Code de la route destinée aux véhicules qui chargent ou déchargent des marchandises. Il obéit à des règles fixées par les maires qui peuvent varier d'une petite municipalité aux grandes villes. La réalisation du marquage au sol pour livraison doit se faire dans le respect des normes en matière de dimensions et de couleurs. Ceci permet de s'assurer qu'il joue convenablement son rôle, celui-ci étant de fluidifier la circulation et de faciliter le travail de manutention.
Le marquage au sol pour livraison est une signalisation du Code de la route destinée aux véhicules qui chargent ou déchargent des marchandises. Il obéit à des règles fixées par les maires qui peuvent varier d'une petite municipalité aux grandes villes. La réalisation du marquage au sol pour livraison doit se faire dans le respect des normes en matière de dimensions et de couleurs. Ceci permet de s'assurer qu'il joue convenablement son rôle, celui-ci étant de fluidifier la circulation et de faciliter le travail de manutention.
Les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de livraison sont régis par une signalisation spécifique définie par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Pour réaliser un marquage au sol pour livraison, la couleur jaune est réglementaire. Celle-ci est utilisée pour tracer sur le côté de la chaussée une ligne pour délimiter une zone. Cette dernière est barrée par une croix en ligne continue de couleur jaune.
Cette signalisation est complétée par l'inscription en jaune du mot « LIVRAISON » sur le long de l'emplacement. Dans certains cas précis, il est obligatoire d'ajouter une signalisation verticale. Elle permet d'indiquer les plages horaires et les jours autorisés pour utiliser l'emplacement pour stationner. L'installation d'une signalisation verticale doit se faire de sorte à ne pas gêner le livreur dans l'exercice de sa fonction.
En général, une place de livraison est exclusivement destinée aux conducteurs de véhicules qui chargent ou déchargent des marchandises. Compte tenu du manque de place pour l'arrêt ou le stationnement des voitures en milieu urbain, la réglementation a été révisée pour favoriser une utilisation mixte des emplacements. Le marquage au sol doit être réalisé selon les normes en vigueur pour aider les usagers à se retrouver facilement. On recense deux types d'aires de livraison avec des marquages au sol spécifiques. On distingue :
Les emplacements pour livraison « sanctuarisés » désignent les aires qui sont réservées exclusivement aux opérations d'enlèvement ou de livraison de marchandises. Ils se caractérisent par un marquage au sol en ligne continue jaune doublée. Cette signalisation indique que les autres usagers ne sont pas autorisés à garer leurs véhicules. Seul le travail de manutention y est autorisé en journée comme dans la nuit. La zone de livraison pointillée correspond aux emplacements « partagés ». Elle est utilisée à la fois pour le travail de manutention et pour stationner les véhicules particuliers. Les opérations de chargement ou déchargement se réalisent tout au long de la journée, selon la plage horaire réglementaire. La nuit, la place peut être utilisée par les usagers pour stationner leur voiture.
L'aménagement d'une zone de livraison est une opération hautement technique. En dehors des couleurs et de la nature des lignes, il est nécessaire de réaliser le marquage au sol en prenant les bonnes mesures. Même si les critères dimensionnels sont définis par le réalisateur, des règles sont recommandées pour faciliter le travail du livreur.
Pour définir la longueur de la zone de livraison, il est nécessaire de tenir compte des dimensions des véhicules de distribution qui circulent en zone urbaine. La plupart de ces camions sont équipés d'une plateforme élévatrice. La présence d'un hayon élévateur accroît le besoin en espace pour que se déroulent les opérations dans de bonnes conditions. Pour cela, la zone de livraison doit offrir une longueur de 12 à 15 mètres. Si l'aire de distribution est destinée à une utilisation mixte, on préconise 15 m de longueur pour la zone de marquage. Ceci permet de stationner trois véhicules particuliers et d'offrir un espace suffisant et ergonomique pour faciliter les opérations de livraison.
La largeur de la zone de livraison doit être définie en fonction des dimensions des véhicules de livraison auxquels le marquage est destiné. En général, ces derniers sont larges de plus de 2,5 mètres. Le réalisateur doit s'assurer que la largeur du marquage au sol permet de rendre la zone visible pour les usagers. On préconise une mesure supérieure à 2,50 m.
Pour un livreur, effectuer un arrêt dans le champ dédié à proximité du trottoir peut être un véritable calvaire. Il est difficile de manœuvrer en raison de la différence de niveau entre le trottoir et la chaussée. Pour remédier à cette situation, il est primordial de réaliser un bateau (abaissement de trottoir). Celui-ci facilite le stationnement du véhicule, mais également le déplacement des palettes.
L'abaissement de trottoir doit avoir idéalement une longueur de 1,40 m pour permettre le passage de tous les formats de palettes. Il peut être placé en début de tronçon de voirie ou après une entrée charretière. L'emplacement du bateau doit contribuer à faciliter les opérations de manutention.
Les marquages au sol de stationnement en ligne bleue indiquent que le stationnement est limité dans le temps mais gratuit dans certaines zones. Dans une zone bleue, vous devez avoir un disque de stationnement sur lequel vous indiquez votre heure d'arrivée et le laisser visible dans votre voiture.
Pour demander la création d'un espace de livraison, les demandeurs doivent s'adresser à la section de la voirie territoriale concernée. Si le nombre de livraisons à effectuer est suffisant et si la grille d'une zone de livraison tous les 100 mètres n'est pas respectée, un espace peut être créé.
L'article R 417-10 du code de la route précise que les emplacements de livraison sont réservés aux véhicules qui chargent ou déchargent des marchandises.
Les heures autorisées pour la livraison des marchandises sont de 7h00 à 20h00 du lundi au samedi, et de 20h00 à 7h00 le dimanche et les jours fériés. Les utilisateurs peuvent également garer leur véhicule la nuit pendant ces périodes.
En dehors des délais désignés par les communes, et en cas de contrôle le stationnement d'un véhicule sur un emplacement de livraison est passible d'une contravention de 2e catégorie pouvant aller jusqu'à 35 euros, et de la mise en fourrière du véhicule fautif.
