Posté le 24/07/2017 - LES RALENTISSEURS ou COUSSINS BERLINOIS


LES RALENTISSEURS OU COUSSINS BERLINOIS : normes et responsabilités

 

Ces dispositifs très visibles peuvent être réalisés de façon différente. Dans tous les cas ce système permet un ralentissement des usagers de la route. Cette solution est idéale sur route, parking et site industriel.

 

Il existe 4 principaux ralentisseurs :

  • Dos d’ânes,
  • Coussins berlinois,
  • Ralentisseurs en bande sonore ou rugueuse ,
  • Les plateaux ralentisseurs

 

Les normes relatives aux ralentisseurs

Les ralentisseurs doivent être parfaitement aux normes promulguées par l’Etat pour la cohabitation des véhicules et des autres usagers.

Concernant les coussins berlinois :

Leur implantation est possible quel que soit le volume du trafic et la pente de la voie.

Une marge latérale suffisante doit permettre le passage des deux roues motorisées et des cyclistes.

Concernant les plateaux (dispositif plus long que le coussin, il occupe toute la largeur de la chaussée) :

Les règles d'accessibilité aux personnes handicapées de la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 doivent être respectées.?Par ailleurs, ils  doivent être visibles des automobilistes. L'utilisation de matériaux et coloris différents  de ceux de la chaussée est ainsi conseillée.

Le site du Certu vous permet de vous informer sur les conditions juridiques liées aux plateaux et coussins ralentisseurs.

 

La responsabilité du mettre d’œuvre en cas d’incidents

Attention car votre responsabilité pénale peut également être mise en cause

En effet, Vous pouvez être poursuivi pour manquement à l'obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements : article 222-19 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et article 221-6 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie.

Vous pouvez être poursuivi pénalement pour non-respect des normes même si aucun dommage n'est survenu : article 223-1 du Code pénal relatif aux mises en danger d'autrui.

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